Réglementation – Pétards & Feux d’artifice
Les pétards et feux d’artifice sont des produits pyrotechniques réglementés. Leur vente, leur détention et leur utilisation sont strictement encadrées par la législation française afin de garantir la sécurité des personnes et des biens.
Accès à la boutique & retrait Click & Collect
Afin d’assurer la sécurité et le confort de tous, des règles strictes sont appliquées lors de vos achats en boutique et lors du retrait de commandes en Click & Collect.
- 6 clients maximum autorisés simultanément dans la boutique.
- Le port du masque est obligatoire.
- Le respect d’une distanciation sociale minimale d’1 mètre est exigé.
- Le lavage des mains avec le gel hydroalcoolique fourni est obligatoire à l’entrée.
- Il est demandé de tousser dans son coude et de respecter les règles d’hygiène élémentaires.
Pour votre sécurité et votre confort, la boutique est régulièrement nettoyée et désinfectée.
Pièce d’identité obligatoire
Une pièce d’identité originale (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) est obligatoire pour chaque personne souhaitant accéder à la boutique.
Les photocopies ou photos de documents ne sont pas acceptées. La pièce d’identité devra être déposée à l’endroit indiqué par le vendeur pendant la durée de la visite.
Accès des mineurs
La vente de pétards et feux d’artifice est interdite aux mineurs.
- Un mineur ne peut pas accéder seul à la boutique.
- Un mineur doit être impérativement accompagné d’un parent.
- Le mineur et le parent doivent présenter une pièce d’identité chacun.
Si le parent et le mineur ne portent pas le même nom, un livret de famille (en complément des deux pièces d’identité) pourra être demandé afin de justifier le lien de parenté.
En période de restrictions spécifiques (par exemple : mesure sanitaire imposant un nombre limité de clients), l’accès des mineurs pourra être temporairement interdit, même accompagnés.
Moyens de paiement acceptés en boutique
- Paiement par carte bancaire
- Paiement en espèces
Réglementation des feux d’artifice
Les feux d’artifice sont classés par catégories (F1 à F4) selon leur niveau de danger. Certains produits sont strictement réservés aux artificiers professionnels.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’utilisation des produits est autorisée par la réglementation locale (arrêté municipal ou préfectoral).
Consignes de sécurité
L’utilisation des pétards et feux d’artifice doit se faire dans le strict respect des consignes de sécurité indiquées sur les produits et par le vendeur.
- Utilisation uniquement en extérieur et dans un espace dégagé
- Respect des distances de sécurité
- Ne jamais rallumer un artifice défectueux
- Tenir hors de portée des enfants
Documents de sécurité
Des affiches et documents officiels de sécurité sont disponibles en boutique et consultables, notamment :
- Consignes de sécurité – artifices de divertissement
- Consignes spécifiques aux pétards
Contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement
Chers clients,
Afin de lutter contre le détournement et l'utilisation malveillante des artifices de divertissement, l' Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
Ces textes dont l'entrée en vigueur est immédiate, donnent les modalités d'application du contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement.
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SIGNALEMENT D'UNE TRANSACTION SUSPECTE
Dans le second point de cet article 70 de la loi de sécurité globale, il est dit :
« Art. L. 557-10-2 du Code de l'environnement.
Les personnes physiques ou morales commercialisant des articles pyrotechniques destinés au divertissement peuvent refuser de conclure toute transaction visant à acquérir de tels articles s'il est raisonnable de considérer que cette transaction présente un caractère suspect, en raison notamment de sa nature ou des circonstances. «Toute tentative de transaction suspecte fait l'objet d'un signalement auprès d'un service désigné par décision du ministre de l'intérieur.»
Au sens de l'article L. 557-10-2, une transaction est donc considérée suspecte lorsque la personne commercialisant les articles pyrotechniques destinés au divertissement constate que le client :
- 1. Refuse de préciser l'usage qu'il envisage de faire des articles objets de la transaction ;
- 2. Souhaite l'acquisition d'articles dans des quantités inhabituelles ;
- 3. Sollicite l'acquisition d'articles inhabituels pour l'usage envisagé ;
- 4. Refuse de prouver son identité ;
- 5. Insiste pour recourir à certaines méthodes de paiement, notamment, pour des achats importants, en numéraire.
Le signalement de toute tentative de transaction suspecte doit être effectué immédiatement après la tentative de transaction, et au plus tard dans un délai de 72 heures à compter de la tentative. Les contrevenants à ce signalement suspecte mais aussi à l'absence de tenue de registre, seront punis d'une amende de 5ème classe. Vous trouverez également en pièce jointe de ce mail un kit de communication du Ministère de l'Intérieur qui comprend un flyer à l'attention des préfectures ainsi qu'une affichette à destination des commerçants.
À défaut de réception de ce justificatif d'identité, aucune demande ne pourra être traitée. Cela inclut expressément :
tout remboursement, partiel ou total,
toute réclamation liée à une commande ou un service,
toute ouverture ou suivi de litige.
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MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En conséquence, le site la boutique de l'artificier peut être amené, sans justifications à demander à ses clients un justificatif d'identité avant l'expédition de vos commandes. Un refus de transmettre ce justificatif ne donnera en aucun cas lieu à un remboursement de la commande et entrainera, de fait, le signalement au PIXAF (Plateau d'investigation sur les explosifs et armes à feu)
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LIENS OFFICIELS
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Notre équipe reste à votre disposition pour toute question relative à la réglementation, à la sécurité ou aux conditions d’accès à la boutique via la page Contact.